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CINQ DISPOSITIONS MINIMALES + UNE

Les dispositions décrites à la suite reprennent largement les principaux points de sécurité observés lors du diagnostic électrique obligatoire mis en place depuis le 1erjanvier 2009 dans le cadre de la vente d’un logement dont l’installation électrique à plus de 15 ans
La mise en sécurité d’une installation électrique repose sur l’observation de cinq dispositions minimales assurant la sécurité des biens et des personnes face aux risques électriques :
 

  • La présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation (disjoncteur).
  • La présence d’une prise de terre et de son circuit, associés à une protection par dispositif différentiel.
  • La présence d’une liaison équipotentielle raccordée au circuit de terre ainsi que le respect des règles liées aux volumes de sécurité dans chaque pièce contenant une baignoire ou une douche (salles d’eau).
  • La présence d’au moins un tableau de répartition comportant des dispositifs de protection des circuits contre les surintensités (fusibles disjoncteurs). Le calibre de ces dispositifs de protection doit être adapté à la section des fils électriques.
  • L’absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension (prises cassées, fils dénudés…) et de tout matériel proscrit ou devenu dangereux.

Une disposition additionnelle recommandée par le GRESEL : un nombre suffisant de prises électriques dans chaque pièce

Auparavant considéré comme un point touchant au confort et non à la sécurité, le nombre de prises disponibles dans chaque pièce tend à devenir un élément additionnel de la sécurité minimale d’une installation électrique. En effet, les usages domestiques de l’électricité se développent rapidement et les utilisateurs sont souvent contraints d’employer des multiprises pour alimenter tous les appareils électriques présents dans une pièce. Les circuits qui supportent ces charges supplémentaires permanentes n’ont souvent pas été prévus à l’origine pour cela. Les risques sont alors l’échauffement des circuits, la dégradation de leurs protections, voire le feu.

PROMOTELEC


PROMOTELEC est une association créée en 1962 pour promouvoir la sécurité et la qualité des installations électriques dans le bâtiment. Elle regroupe EDF, les organisations professionnelles d'installateurs électriciens, de la construction électrique et du bâtiment, ainsi que les organisations représentatives des utilisateurs et des consommateurs.

Les cinq dispositions citées ci-dessus font l’objet du « Guide de la mise en sécurité de l’installation électrique » édité par PROMOTELEC. Ce guide est considéré, par une circulaire du 13 décembre 1982 du ministère du Logement, comme « un indispensable ensemble de références à la fois pour les constructeurs qui devraient au moins respecter ces conditions minimales, et pour les prescripteurs qui ne devraient pas exiger, sauf cas particulier, de mesures plus contraignantes ».
www.promotelec.com

CONSUEL

Consuel, association crée en 1964, est chargée depuis 1972 de délivrer l'attestation de conformité des installations électriques notamment dans l'habitat neuf.
www.consuel.com

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