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INFORMATIONS PRATIQUES Version imprimable
La campagne nationale d'information et de sensibilisation Comment diagnostiquer
l'état de l'installation électrique ?
Comment faire procéder à la mise en sécutité de l'installation ?

1. La campagne nationale d’information et de sensibilisation

Document d’information à télécharger en PDF ->

2. Comment diagnostiquer l’état de l’installation électrique ?

a. Cinq dispositions minimales plus une

La mise en sécurité d’une installation électrique repose sur l’observation de cinq dispositions minimales assurant la sécurité des biens et des personnes face aux risques électriques :

• La présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation (disjoncteur).

• La présence d’une prise de terre et de son circuit, associés à une protection par dispositif différentiel.

• La présence d’une liaison équipotentielle raccordée au circuit de terre ainsi que le respect des règles liées aux volumes de sécurité dans chaque pièce contenant une baignoire ou une douche (salles d’eau).

• La présence d’au moins un tableau de répartition comportant des dispositifs de protection des circuits contre les surintensités (fusibles disjoncteurs). Le calibre de ces dispositifs de protection doit être adapté à la section des fils électriques.

• L’absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension (prises cassées, fils dénudés…) et de tout matériel proscrit ou devenu dangereux.

Une disposition additionnelle recommandée par le GRESEL : un nombre suffisant de prises électriques dans chaque pièce

Auparavant considéré comme un point touchant au confort et non à la sécurité, le nombre de prises disponibles dans chaque pièce tend à devenir un élément additionnel de la sécurité minimale d’une installation électrique. En effet, les usages domestiques de l’électricité se développent rapidement et les utilisateurs sont souvent contraints d’employer des multiprises pour alimenter tous les appareils électriques présents dans une pièce. Les circuits qui supportent ces charges supplémentaires permanentes n’ont souvent pas été prévus à l’origine pour cela. Les risques sont alors l’échauffement des circuits, la dégradation de leurs protections, voire le feu.


b. Promotelec


PROMOTELEC est une association créée en 1962 pour promouvoir la sécurité et la qualité des installations électriques dans le bâtiment. Elle regroupe EDF, les organisations professionnelles d'installateurs électriciens, de la construction électrique et du bâtiment, ainsi que les organisations représentatives des utilisateurs et des consommateurs.

Les cinq dispositions citées ci-dessus font l’objet du « Guide de la mise en sécurité de l’installation électrique » édité par PROMOTELEC. Ce guide est considéré, par une circulaire du 13 décembre 1982 du ministère du Logement, comme « un indispensable ensemble de références à la fois pour les constructeurs qui devraient au moins respecter ces conditions minimales, et pour les prescripteurs qui ne devraient pas exiger, sauf cas particulier, de mesures plus contraignantes ».

Site Internet : www.promotelec.com

c. Consuel

Consuel, association crée en 1964, est chargée depuis 1972 de délivrer l'attestation de conformité des installations électriques notamment dans l'habitat neuf.

www.consuel.com

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3. Comment faire procéder à la mise en sécurité de l’installation

a. L’utilité de disposer d’un diagnostic préalable

Le diagnostic, effectué par un organisme indépendant, est le moyen le plus sûr de connaître l’état réel de votre installation électrique. Une fois établi, c’est en connaissance de cause que vous pourrez prendre la décision de faire effectuer des réparations ou des travaux afin de procéder à la mise en sécurité de votre installation. Le diagnostic peut également constituer un élément de dialogue lorsque vous ferez appel à un réparateur pour qu’il établisse un devis. Vous saurez alors précisément sur quels points de votre installation électrique doivent porter les éventuels travaux ou réparations nécessaires à sa mise en sécurité.

b. Faire établir un devis

Dès lors que vous disposez d’un diagnostic qui indique que des éléments de votre installation devraient faire l’objet d’une mise en sécurité, le GRESEL vous conseille de faire établir un devis préalable par votre installateur.

c. Se renseigner sur vos droits, sur les avantages dont vous disposez


Les Organisations de consommateurs membres du GRESEL sont à votre disposition pour vous apporter toute information sur vos droits et sur vos responsabilités en tant que locataire ou que propriétaire d’un logement. L’organisme PROMOTELEC peut vous apporter toute information sur les avantages dont vous pouvez disposer dès lors que vous souhaitez opérer la mise en sécurité de votre installation électrique.

Site Internet : www.promotelec.com

Liste de sites Internet de Organisation de Consommateurs ->

 

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Le Gresel a été fondé le 16 octobre 2003 afin d'étudier les problèmes posés par la sécurité des installations électriques domestiques en France. Il regroupe des organisations représentatives de consommateurs et des organisations professionnelles de la filière électricité. C'est un espace d'information, de concertation et de proposition. Les actions entreprises sont décidées entre consommateurs et professionnels, sur une base consensuelle.